LA PRISE EN COMPTE DU DROIT AU REPOS ET A LA SANTÉ DU SALARIÉ POUR JUSTIFIER LE REFUS D’UNE MUTATION GÉOGRAPHIQUE

Fiche du document

Date

11 juillet 2017

Discipline
Type de document
Périmètre
Identifiant
Organisation

OpenEdition



Citer ce document

Droits et perspectives du droit (EA n°4487), « LA PRISE EN COMPTE DU DROIT AU REPOS ET A LA SANTÉ DU SALARIÉ POUR JUSTIFIER LE REFUS D’UNE MUTATION GÉOGRAPHIQUE », Droits sociaux fondamentaux, ID : 10670/1.6sdvma


Métriques


Partage / Export

Résumé 0

Note sous cass. Soc. 16 novembre 2016, pourvoi n°15-23. 375, arrêt n°2082 F-D réalisée par Justine BECAERT, master 2 droit et management de la santé au travail sous la direction de  de Céline LEBORGNE-INGELAERE, Maître de conférences à l’Université Lille 2 LA PRISE EN COMPTE DU DROIT AU REPOS ET Á LA SANTÉ DU SALARIÉ POUR JUSTIFIER LE REFUS D’UNE MUTATION GÉOGRAPHIQUE «  La dynamique de la jurisprudence de la cour de cassation est révélatrice du changement de mentalités concernant la place du...

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en