11 juillet 2017
Droits et perspectives du droit (EA n°4487), « LA PRISE EN COMPTE DU DROIT AU REPOS ET A LA SANTÉ DU SALARIÉ POUR JUSTIFIER LE REFUS D’UNE MUTATION GÉOGRAPHIQUE », Droits sociaux fondamentaux, ID : 10670/1.6sdvma
Note sous cass. Soc. 16 novembre 2016, pourvoi n°15-23. 375, arrêt n°2082 F-D réalisée par Justine BECAERT, master 2 droit et management de la santé au travail sous la direction de de Céline LEBORGNE-INGELAERE, Maître de conférences à l’Université Lille 2 LA PRISE EN COMPTE DU DROIT AU REPOS ET Á LA SANTÉ DU SALARIÉ POUR JUSTIFIER LE REFUS D’UNE MUTATION GÉOGRAPHIQUE « La dynamique de la jurisprudence de la cour de cassation est révélatrice du changement de mentalités concernant la place du...