#DMA4 : Articles 4 à 6

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12 mai 2021

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Julien Rossi, « #DMA4 : Articles 4 à 6 », D.S.M.A. Book Club, ID : 10670/1.6sk269


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Une proposition de règlement sur l'intelligence artificielle a été publiée le 21 avril par la Commission européenne. Il est disponible en anglais mais ne l'est pas encore dans les autres langues de l'Union. Une version fuitée, antérieure à la proposition officielle de la Commission, avait déjà circulé sur le Web. Le conflit de compétence entre les commissions du Parlement européenne n'est pas encore résolu. Le groupe des Verts / ALE a mis en ligne une page dédiée au recueil de commentaire...

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