Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir à quelle époque et dans quelle forme peuvent être modifiés les tableaux annexés au décret du 31 janvier 1890 qui a fixé les indemnités de résidence à allouer aux instituteurs publics
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1890
- handle: 10670/1.6t9kh2
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H. de Villeneuve et al., « Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir à quelle époque et dans quelle forme peuvent être modifiés les tableaux annexés au décret du 31 janvier 1890 qui a fixé les indemnités de résidence à allouer aux instituteurs publics », Bulletin administratif de l'instruction publique, ID : 10670/1.6t9kh2
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Résumé
de Villeneuve H., Laferrière Ed., Flourens Abel. Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir à quelle époque et dans quelle forme peuvent être modifiés les tableaux annexés au décret du 31 janvier 1890 qui a fixé les indemnités de résidence à allouer aux instituteurs publics. In: Bulletin administratif de l'instruction publique. Tome 47 n°905, 1890. pp. 633-634.