Discussion sur l'article 7 du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791

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1887

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Philippe Antoine Merlin de Douai et al., « Discussion sur l'article 7 du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.6uqolr


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Merlin de Douai, André Antoine Balthazar d', Pétion de Villeneuve Jérome, Martineau Louis Simon, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Boissy d'Anglas François Antoine de, Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de, Delavigne Jacques. Discussion sur l'article 7 du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791. In: Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. pp. 591-592.

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