2019
Labour: Journal of Canadian Labour Studies / Le Travail: Revue d’Études Ouvrières Canadiennes
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Labour : Journal of Canadian Labour Studies ; vol. 84 (2019)
All Rights Reserved ©, 2019Canadian Committee on Labour History
Mark P. Thomas et al., « The Employment Standards Enforcement Gap and the Overtime Pay Exemption in Ontario », Labour: Journal of Canadian Labour Studies / Le Travail: Revue d’Études Ouvrières Canadiennes, ID : 10.1353/llt.2019.0032
La Loi sur les normes d’emploi fixe des conditions minimales d’emploi dans des domaines tels que les salaires, la durée du travail, les vacances et les congés, ainsi que les licenciements et les indemnités de départ. Cette loi vise à fournir une protection minimale sur le lieu de travail, en particulier pour ceux qui ont un faible pouvoir de négociation sur le marché du travail. Cependant, dans la pratique, la Loi sur les normes d’emploi comprend des moyens pour éviter les normes législatives, notamment par le biais d’exemptions excluant totalement ou partiellement certains groupes d’employés de la couverture législative. En mettant l’accent sur la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario, cet article élabore une étude de cas sur les exemptions à la disposition de la loi et de ses règlements sur la rémunération des heures supplémentaires et examine plus en détail trois domaines spécifiques dans lesquels les exemptions s’appliquent. Dans cette étude sur l’exemption des heures supplémentaires, le système d’exemptions est présenté comme une approche contradictoire de la réglementation de la Loi sur les normes d’emploi qui, en réalité, réduit sa couverture, contribue à éviter les normes clés définies par la loi et sape l’objectif de protection des travailleurs qui occupent des emplois précaires.