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October 1, 2019
- ISIDORE Id: 10670/1.721390...
- hal: hal-02499018
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Arnaud Duranthon, « Le compromis de la collectivité européenne d'Alsace », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.721390...
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Abstract
La promulgation le 2 août 2019 de la loi relative aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace signe la fin d'un long marathon politique et juridique à l'occasion duquel l’État et les élus des départements alsaciens du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont cherché à donner une réponse au "désir d'Alsace" né de l'intégration, par la réforme du découpage régional de 2015, de l'ancienne région Alsace à la région Grand Est. Si des particularités importantes ont été consenties au bénéfice de la nouvelle collectivité, le résultat général revêt cependant les caractères d'un compromis, dont l'observateur ne peut que peiner à anticiper la capacité à transformer profondément la donne juridique.
