Motion, adoptée, de Laignelot demandant le rapport du décret sur la mise en état d'arrestation du général Carpentier et le renvoi au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)
Fiche du document
1994
- handle: 10670/1.7533fs
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Sujets proches
Commonwealth, The Administration Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Arrestations Interpellation (procédure pénale) État, Théorie de l' Théorie de l'État Autorités publiques Autorité publique Puissance publique Pouvoirs publicsCiter ce document
Joseph François Laignelot, « Motion, adoptée, de Laignelot demandant le rapport du décret sur la mise en état d'arrestation du général Carpentier et le renvoi au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.7533fs
Métriques
Partage / Export
Résumé
Laignelot Joseph François. Motion, adoptée, de Laignelot demandant le rapport du décret sur la mise en état d'arrestation du général Carpentier et le renvoi au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 161.