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2019
- handle: 10670/1.78am6l
Cairn
Mots-clés
peuples autochtones propriété intellectuelle biopiraterie Office européen des brevets (OEB) Guyane française Quassia amara indigenous peoples intellectual property rights biopiracy European patent office (EPO) French Guyana Quassia amaraSujets proches
Native races Aboriginal peoples Aborigines Indigenous populations Native peoples French Guiana Department of Guiana French Republic Institut de recherche Centre de calcul Laboratoire de recherche Centre de recherche Guyane française Peuples aborigènes Naturels Nations aborigènes Communautés indigènes Groupes ethniques autochtones Peuples colonisés Groupes ethniques indigènes Peuples autochtones Peuples indigènes Colonisés Indigènes Populations autochtones Peuples premiers Communautés aborigènes Communautés autochtones Groupes ethniques aborigènes Populations indigènes Peuples racines Peuples natifs Autochtonie Populations aborigènes Aborigènes Nations autochtones Nations indigènes Département de la Guyane Guyane République française Royaume de France Royaume de France (987-1791)Citer ce document
Philippe Karpe et al., « Une occasion manquée pour les droits des autochtones (et au-delà)… », Revue juridique de l’environnement, ID : 10670/1.78am6l
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Résumé
Le juriste impliqué dans la question autochtone étudie chacun des nouveaux textes, de toute nature, pour vérifier les avancées de la protection de ces populations, d’en comprendre les raisons et d’en identifier les possibles développements (personnels et/ou géographiques). C’est dans cet esprit qu’a été accueilli le recours formé par France Libertés contre l’Institut de recherche pour le développement au sujet d’un brevet sur une plante aux vertus antipaludiques de Guyane française : le Quassia amara.Finalement, la déception s’impose. Moins à cause de l’échec du recours que par la sensation forte qu’une erreur a été commise dans l’objectif et la stratégie des requérants, et ce, malgré les ouvertures faites par l’Office européen des brevets et son expérience reconnue sur les savoirs traditionnels.