Discussion sur le décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791
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1886
- handle: 10670/1.7a6k1a
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Louis marquis de Foucault de Lardimalie et al., « Discussion sur le décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.7a6k1a
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Résumé
Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Duval d'Éprémesnil Jean-Jacques, Thouret Jacques Guillaume. Discussion sur le décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791. In: Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. p. 424.