Discussion de l'article 5 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Fiche du document
1887
- handle: 10670/1.7ahxrs
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Sujets proches
Goal setting Setting of goals Group discussion Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Projet de vie Projet d'avenir Projets Projet (psychologie) Projet collectif Projet personnel Projet individuel Policiers municipaux Gardes municipaux Services municipaux de police Pouvoirs de police du maire Polices municipales Palabres Délibération Art de la discussion pierreCiter ce document
Jean Nicolas Démeunier et al., « Discussion de l'article 5 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.7ahxrs
Métriques
Partage / Export
Résumé
Démeunier Jean Nicolas, Pervinquière de la Baudonnière Mathieu Joseph Séverin, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Martineau Louis Simon, Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Prieur de la Marne Pierre Louis. Discussion de l'article 5 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. p. 745.