La neutralité permanente de la Belgique et l’histoire du droit international : quelques jalons pour la recherche1

Résumé Fr En

Le statut contraignant de neutralité « permanente » de la Belgique (1830-1919) est un sujet à la fois historique et juridique. Les récits dans les deux disciplines font souvent le lien entre une attitude d’abstention dans les conflits armés, d’une part, et, de l’autre, un certain zèle dans l’avancement de la cause du droit international ou des institutions. Cependant, il faut d’emblée établir le pédigré conceptuel du concept de neutralité permanente. L’instauration d’une neutralité “permanente” ne peut être vu comme une dérogation à, voir une transformation du statut de neutralité “volontaire”, établi dans la pratique étatique de l’époque moderne. La neutralité ne se pense qu’en présence d’un conflit actuel entre deux autres puissances. Pérenniser les obligations de ce statut, sans le pouvoir d’en sortir, même en absence de conflit actuel, revient à restreindre la liberté d’un acteur étatique du système international. Abstention, impartialité et crédibilité militaire s’imposent à la Belgique. La contrepartie de ce statut consistait en une garantie collective entreprise par les grandes puissances. En réalité, le Royaume-Uni montrait seul sa détermination d’intervenir en cas de violation du territoire belge (européen, bien entendu). À la fois le contenu juridique vague ou incertain (obligation conjointe ou individuelle, limitée aux nations civilisées ?) et les mouvements d’un échiquier politique en mutation constante fragilisaient ce qui dut être une protection ou une certitude, plutôt qu’une source d’inquiétude. La pratique diplomatique doit être réappréciée à travers cette grille de lecture juridique, conceptuelle et historique, conformément aux préoccupations des acteurs.

The mandatory status of Belgium’s “permanent” neutrality (1830-1919) is an object of legal as well as historical research. Narratives in both disciplines often link an attitude of abstention in armed conflict and a certain impetus for the advancement of the cause of international law and institutions. However, any analysis should start from the conceptual pedigree of permanent neutrality. The instauration of a “permanent” neutrality cannot be seen but as a derogation, or at best a transformation of the concept of “voluntary” neutrality, established in early modern state practice. Neutrality cannot be conceived without an ongoing conflict between two third states. Rendering the restrictions of voluntary neutrality permanent, even when no conflict between third parties is around, equals restraining the sovereign freedom of an actor in the international system. Abstention, impartiality and military credibility were imposed on Belgium. As a counterparty, the Great Powers undertook a collective guarantee. In reality, only the United Kingdom displayed its determination to intervene in case of a violation of Belgium’s (European) territory. The vague and uncertain legal aspects (joint or individual guarantee, limited to civilised nations ?) and the movements of a political chessboard in constant flux fragilized what should have been a protection or a certainty, rather than a source of worries. Diplomatic practice should be reinterpreted using this legal, conceptual and historical explanatory grid, close to the actors’ preoccupations.