La genèse des récits au prisme du rapport : le cas du contrôle de la police dans deux provinces canadiennes

Résumé Fr En

Au Canada, les provinces du Québec et de la Colombie-Britannique ont réformé (en 2013 et 2011 respectivement) leurs dispositifs d’enquête sur les policiers impliqués dans un incident grave, un domaine de politique publique historiquement résistant au changement. Chaque fois, des enquêtes publiques ont occupé une place importante dans le débat. Cet article se sert de deux séries de rapports comme point d’entrée pour mieux comprendre, dans une perspective de long terme, la contribution de ces enquêtes au changement. Il montre qu’elles s’inscrivent dans un processus d’institutionnalisation des idées qui a débouché sur l’émergence de récits de politique publique favorables au changement en matière de contrôle externe de la police. L’article comporte deux volets. Le premier met en évidence un processus collectif qui se traduit par l’assemblage d’énoncés définissant le problème et la légitimation d’une solution. Plus généralement, il donne également à voir comment les rapports font eux-mêmes partie des configurations d’écriture influençant les écrits subséquents. Le second volet met en lumière la façon dont deux rapports parachèvent ce processus en proposant des récits de politique publique complets et expose brièvement comment ces derniers ont été repris dans les cadrages mis de l’avant par les acteurs mobilisés en faveur du changement.

In Canada, the provinces of Quebec and British Columbia recently reformed (in 2013 and 2011 respectively) their investigative mechanisms for police officers involved in serious incidents, an area of public policy historically resistant to change. Each time, public inquiries occupied an important place in the debate. This article uses two sets of reports as an entry point to better understand, in a long-term perspective, the contribution of these inquiries to change. It shows that they are part of a process of the institutionalization of ideas that has led to the emergence of public policy narratives favorable to change in terms of police oversight. The article has two parts. The first highlights a collective process that results in the assembly of statements defining the problem and the legitimacy of a solution. More generally, it also shows how the reports are themselves part of the writing styles that influence subsequent writings. The second part highlights the way in which two reports complete this process by offering comprehensive public policy narratives and briefly describes how these were taken up in the framing put forward by the actors mobilized in favor of change.