Garantir les capacités civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité

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October 28, 2015

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OpenEdition


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Sociologie Sociologie de la santé Politiques et actions publiques capacité handicap décision évaluation soin accompagnement action publique


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OpenEdition, « Garantir les capacités civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité », Calenda, le calendrier des lettres, des sciences humaines et sociales, ID : 10670/1.7pfhdi


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Les sociétés démocratiques reposent sur le principe d’une égale capacité civile et politique de tous les citoyens à décider et à agir pour eux-mêmes. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité, cet idéal d’égale autonomie est fragilisé, ce qui peut conduire des proches ou des professionnels à intervenir pour la personne, parfois à sa place. Or, l’article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH/CRPD) fait des « choix de la personne », plus que de « son meilleur intérêt » ou de « ses besoins » le fondement juridique des décisions ou actions. Il préconise de généraliser les systèmes de « prise de décision assistée », en évitant ainsi de décider à la place d’autrui et d’user de la contrainte à son encontre. L’objectif de la conférence internationale est d’alimenter une réflexion collective sur les répercussions de cet article, du point de vue de son importance symbolique et surtout des enjeux et difficultés de sa mise en application. 

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