Discussion du projet d'articles additionnels pour la composition actuelle de la gendarmerie nationale et rejet de la disposition d'un des articles, lors de la séance du 11 septembre 1791
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Jean paul Rabaut saint-étienne et al., « Discussion du projet d'articles additionnels pour la composition actuelle de la gendarmerie nationale et rejet de la disposition d'un des articles, lors de la séance du 11 septembre 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.7q7vvp
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Résumé
Rabaud de Saint-Étienne Jean-Paul, Chabroud Charles, Wimpffen Félix Louis, baron de, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Thouret Jacques Guillaume. Discussion du projet d'articles additionnels pour la composition actuelle de la gendarmerie nationale et rejet de la disposition d'un des articles, lors de la séance du 11 septembre 1791. In: Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. pp. 561-562.