Le contrat avec soi-même en fiscalité : mythe ou réalité ?

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February 23, 2021

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Arnaud de Bissy, « Le contrat avec soi-même en fiscalité : mythe ou réalité ? », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral, ID : 10670/1.83e669...


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Le droit fiscal est souvent présenté comme ayant consacré le contrat avec soi-même au travers de la théorie du "bail fiscal" ou du bail avec soi-même. Mythe ou réalité ?

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