2010
Cairn
Lydie Ancelot et al., « Analyse économique du plaider coupable », Revue économique, ID : 10670/1.89lu0g
En France, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ( crpc) a été instaurée en 2004. Cette procédure de plaider coupable « à la française » a suscité de nombreuses craintes, notamment d’une « américanisation » de la justice française. Aux États-Unis, les économistes du droit ont alimenté le débat et montré que l’instauration de grilles de peines (barèmes) et l’importance du budget du procureur déterminent l’efficacité du plaider coupable. Cette synthèse présente les principaux travaux consacrés au plaider coupable en les articulant autour de deux axes centraux : la révélation d’information (éviter la condamnation d’individus innocents) et la dissuasion, montrant ainsi que cette littérature se situe à la frontière de l’économie des conflits et de l’économie du crime.