Chercher son modèle et trouver son double ? : Les usages de l’exemple québécois/canadien dans la conception des réformes pénales et pénitentiaires françaises depuis les années 2000

Résumé Fr En

L’article analyse les sens donnés depuis le début des années 2000 à la référence au modèle constitué par le système pénal canadien. D’abord, dans les années 2000, l’articulation, dans le modèle pénitentiaire canadien, de reconnaissance des droits, d’évaluation des risques et de classification des prisonniers apparaît aux réformateurs français comme une réponse aux injonctions contradictoires qui leur sont adressées, entre la nécessité d’améliorer la condition pénitentiaire et celle de gérer une inflation carcérale résultant de politiques sécuritaires. Ensuite, après l’alternance de 2012, le modèle canadien est de nouveau mobilisé sur la base des « savoirs experts » qu’il produit en matière d’évaluation des sanctions pénales, cette fois pour promouvoir de nouvelles mesures alternatives à l’incarcération. Mais cette référence se heurte à la politisation intense de la thématique de l’insécurité. Sur ce point, le Canada est moins un modèle lointain qu’un pays traversé par des tensions très comparables autour de la définition des politiques pénales et pénitentiaires.

This study analyzes the uses of the Canadian model by French penal critics and reformers since the 2000s. First, in the 2000s, the Canadian mixture of recognition of prisoners’ rights, risk assessment, and correctional classification was seen by French prison reformers as an answer to the contradictory demands they were receiving regarding improving prisoners’ conditions and the safe management of an overcrowded prison population. Then, after the 2012 election, the Canadian model was used again for its production of expert knowledge on the assessment of penal measures, in order to promote non-custodial sentences. But the use of Canada as a reference is thwarted by the intensity of the politicization of insecurity. Canada is less a model than a country facing very similar tensions in the definition of its penal policies.