Motion de M. Boutteville-Dumetz demandant la lecture à la séance suivante de l'instruction concernant l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 2 juillet 1791
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1887
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Gislain-Louis Bouteville-Dumetz, « Motion de M. Boutteville-Dumetz demandant la lecture à la séance suivante de l'instruction concernant l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 2 juillet 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.8df0og
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Résumé
Bouteville-Dumetz Gislain-Louis. Motion de M. Boutteville-Dumetz demandant la lecture à la séance suivante de l'instruction concernant l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 2 juillet 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. p. 686.