17 septembre 2018
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François Gerber, « Le management des coûts de transaction dans le contrat de travail en droit français », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.8ggxbg
La législation sur la protection de l’emploi créée par la loi (1973 et 1975) n’a pas produit l’ensemble des effets escomptés. Elle n’a pas contré le chômage qui a continué à progresser. Conçue et accentuée pendant 35 ans par les théoriciens de l’école de française du droit du travail, elle a accablé les T.P.E. et les P.M.E. en accentuant les conséquences financières de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Fondée sur le système des 3 garanties (procédure, fondement et indemnisation), renforcée par les effets de seuils, elle a bridé l’initiative et le développement de ces entreprises tant par ses effets sur la psychologie des managers que par ceux produits sur l’économie de l’entreprise. Nous rappelons l’implication de la quasi-totalité des professionnels du droit et des responsables politiques et syndicaux, de même que l’incapacité du monde de l’entreprise à analyser et s’opposer à un phénomène en dépit de son inefficacité sur le niveau du chômage et de ses effets néfastes sur l’entreprise. Nous complétons la revue de littérature par différents exemples concrets tirés de notre pratique professionnelle concernant l’efficience des trois garanties. Nous rappelons que le paradigme classique consiste à examiner la situation du salarié et à optimiser sa situation par le biais d’une législation qui protège les insiders (en C.D.I.) au détriment des outsiders en contrats à durée déterminés, en intérim ou demandeurs d’emploi. Nous avons résolu de l’inverser en prenant comme point de départ l’équation de base de l’entreprise : un individu, une idée, un capital, une acceptation du risque. Le contrat de travail apparaît donc second. Il dépend d’une logique de coûts dans laquelle nous allons intégrer l’ensemble des coûts du travail en France, différés – apparaissant après son départ, au terme d’un procès prudhommal – ou occultés. Nous différencions naturellement ces coûts de la notion de coûts cachés, généralement liés à un disfonctionnement de l’entreprise. Nous procédons à cette recherche à travers la théorie des coûts de transaction de Williamson, appliquée à la législation française (dont la complexité n’est pas abordée par les anglo-saxons). Elle permet, au-delà des coûts du travail tels qu’ils sont classiquement reconnus, de révéler des coûts qui ne sont pas intégrés par les règles légales, fiscales ou comptables françaises. Ils sont même parfois ignorés des dirigeants. En dégageant de notre expérience de praticien chercheur et des exemples empiriques développés une approche nouvelle, nous établissons une nomenclature des coûts éludés. Elle nous permet de rétablir la réalité du coût du travail, lié à une cause, la présence du salarié dans l’entreprise. Mais les effets de cette présence se manifestent pas différentes charges qui ne sont pas comptabilisés dans le coût immédiat du travail, telles que le coût de fonctionnement et de gestion des institutions représentatives du personnel, le coût de l’intéressement et de la participation, les coûts de confort et surtout, les coûts différés, résultant de la rupture du contrat de travail. Que cette rupture intervienne dans le cadre d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle, que les causes en soient admises ou récusées par les parties (ce qui conduit au procès et à la fixation des indemnités, salaires ou accessoires de salaire par décision de justice) ces coûts ne sont pas inclus dans le coûts du travail résultant sur l’instant de la prestation du salarié dans l’emploi. Nous proposons une méthodologie pour prendre en considération des coûts occultés et les réintégrer dans le coût du travail immédiat d’un salarié.