Discussion du rapport et projet de décret du comité diplomatique sur les indemnités prétendues par les princes possessionnés en Alsace et dans d'autres parties du royaume, lors de la séance du 19 juin 1791
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1887
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Jean François Rewbell et al., « Discussion du rapport et projet de décret du comité diplomatique sur les indemnités prétendues par les princes possessionnés en Alsace et dans d'autres parties du royaume, lors de la séance du 19 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.8m1wim
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Résumé
Rewbell Jean François, Lavie Marc David, André Antoine Balthazar d', Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Gaultier de Biauzat Jean-François. Discussion du rapport et projet de décret du comité diplomatique sur les indemnités prétendues par les princes possessionnés en Alsace et dans d'autres parties du royaume, lors de la séance du 19 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. pp. 337-338.