155/56 - RAPPEL DE l’APPEL

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September 28, 2009

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Pierre-Victor Tournier, « 155/56 - RAPPEL DE l’APPEL », Arpenter le champ pénal, ID : 10670/1.8tjjs4


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Appel du 1er septembre 2009 aux Membres du Parlement La prison à la recherche d’un consensus Après le vote de mardi, la procédure parlementaire se poursuit. La commission mixte paritaire se réunira le mercredi 7 octobre. La campagne de signatures se poursuit donc, elle aussi. De nouveaux courriers viennent d’être adressés lundi aux autorités de l’Etat : présidence de la République, Premier Ministre, Ministre de la justice (voir supra). signature@appel.loipenitentiaire.fr ;  info@appe...

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