Commentaire – La familialisation des taxes et transferts, un enjeu pour l’impôt sur le revenu et les autres politiques publiques / Comment: Family-Based Tax and Transfer System – Issues for Income Tax and Other Public Policies

Résumé En Fr

The articles by Allègre et al. (2021) and André & Sireyjol (2021) document in detail, using microsimulations, the redistributive impacts of the familialization of the income tax, and thus contribute to the important debate on this specific system of household income taxation in France. To discuss their results, we first propose to review the history of this specificity, which refers to the question of contributory capacity and its origin in the 1789 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. We question its interpretation through the concepts of decreasing marginal utility and equivalence scale and its scope of application, the income tax or the whole system of taxes and transfers. Finally, we question the unit of evaluation : the individual or the family.

Les articles d’Allègre et al. (2021) et d’André & Sireyjol (2021) documentent finement, à l’aide de microsimulations, les impacts redistributifs de la familialisation de l’impôt sur le revenu, et contribuent ainsi à l’important débat sur ce système spécifique à l’imposition des revenus des ménages (IR) en France. Pour discuter leurs résultats, on propose ici tout d’abord de revenir sur l’histoire de cette spécificité, qui renvoie à la question des capacités contributives et de son origine dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Nous la questionnons quant à son interprétation à travers les concepts d’utilité marginale décroissante et d’échelle d’équivalence et à son champ d’application, l’IR ou l’ensemble du système de taxes et transferts. Finalement, nous interrogeons l’unité d’évaluation : l’individu ou la famille.