Chapitre XII. Le cas des risques professionnels

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En 1945, l’assurance des accidents du travail, qui était du domaine des compagnies d’assurances, donc du secteur privé, depuis presque un demi-siècle, est devenue obligatoire et a été incluse dans le champ nouvellement créé de la Sécurité sociale. Pour saisir le sens et la portée de cette décision, il faut d’abord revenir aux grands principes en matière de faute et de responsabilité établis en 1898, qui avaient entraîné le développement du rôle des compagnies d’assurance dans la couverture de...

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