Fermeture de l’école Lévi-Strauss : les Structures (pré)élémentaires d’une suspension en référé: observations sous TA Lyon, juge des référés – N° 1902542 – 03 mai 2019 – C
Metadatas
2019
- ISIDORE Id: 10670/1.90c223...
- hal: hal-04896341
- doi: 10.35562/alyoda.6529
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Fermeture école Principe de mutabilitéSimilar subjects
Persienne Grille de protection Store Volet LugdunumCite this document
Thomas Bompard et al., « Fermeture de l’école Lévi-Strauss : les Structures (pré)élémentaires d’une suspension en référé: observations sous TA Lyon, juge des référés – N° 1902542 – 03 mai 2019 – C », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10.35562/alyoda.6529
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Abstract
Saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon suspend l’exécution de la délibération approuvant la fermeture de l’école maternelle Levi-Strauss de Lyon. Le conseil municipal de la ville de Lyon a, par une délibération du 25 mars 2019, approuvé la fermeture de l’école maternelle Levi-Strauss située dans le 1er arrondissement de Lyon pour la rentrée scolaire 2019-2020 au motif que la situation atypique de l’école maternelle compte tenu de ses équipements (cour de récréation à l’extérieur de l’école, absence de salle de motricité et implantation dans un immeuble résidentiel) met en péril le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les requérants, parents d’élève, soutenaient que la délibération était illégale car entachée d’une erreur manifeste d’appréciation des équipements de l’école...
