Les aides liées à la présence d'enfants sur le cycle de vie Prestations familiales, avantages fiscaux et avantages familiaux liés à la retraite

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Créés dans des objectifs de soutien à la natalité et aux bas revenus, les principaux dispositifs compensant la charge d’enfants sont distribués d’une part, durant la période où les enfants sont à charge des parents et d’autre part, durant la retraite. Ces dispositifs se répartissent entre trois grands domaines d’intervention : la politique familiale, la fiscalité et les retraites. Dans le premier domaine, les prestations familiales sont attribuées aux familles ayant une charge d’enfants, dans un premier temps pour alléger les frais de garde puis, quand les enfants grandissent, pour réduire les coûts induits par la présence d’enfants au sein du foyer. Dans le domaine fiscal, le dispositif du quotient familial et des mécanismes liés aux frais de garde d’enfants ou de scolarité permettent aux ménages une réduction d’impôt sur le revenu en fonction du nombre d’enfants à charge. Enfin, au sein du système de retraite, des avantages familiaux bénéficient aux retraités ayant élevé des enfants. Ces différents types d’aides interviennent ainsi tout au long du cycle de vie. Leur importance dépend du nombre d’enfants et de leur âge, mais aussi des ressources du ménage. Cet article a pour objectif d’analyser ces prestations familiales, allégements fiscaux et avantages familiaux sur l’ensemble du cycle de vie. Il s’agit d’étudier la cohérence globale de ces dispositifs en 2010 et d’apprécier comment ils interviennent au cours du cycle de vie des ménages. Dans une première partie, les composantes des trois domaines d’intervention seront présentées. Il s’agira de rappeler brièvement les dispositifs existants, leur logique et d’indiquer les masses en jeu en 2010. Ce premier éclairage fournira des informations en coupe instantanée, concernant différentes générations soumises à des législations différentes et ayant eu des trajectoires professionnelles et des comportements de fécondité variés. Dans la seconde partie, afin de neutraliser les effets de générations, les aides liées à la présence d’enfant seront étudiées sur la base de cas type. Cette partie, à caractère exploratoire, tentera d’apprécier les évolutions de la redistribution au cours du cycle de vie, en fonction de la taille de famille, du niveau de ressources des ménages et des caractéristiques de l’activité féminine. Ces cas types rendent compte des montants des avantages familiaux des transferts sociaux, fiscaux et des pensions de retraite qui auraient été perçus par un ménage de la génération 1950 si la législation 2010 avait prévalu durant tout son cycle de vie.

Benefits Linked to the Presence of Children in the Life Cycle : Family benefits, tax breaks and family pension incentives Established with the aim of supporting the birth rate and for people with low incomes, the main compensation instruments to cover child-related costs are available when children are financially supported by their parents on the one hand, and during retirement on the other. These instruments can be divided into three main areas of intervention : family policy, taxation and pensions. In the first area, family benefits are paid out to families with children, initially to reduce the costs of childcare and then, when they grow older, to reduce the costs incurred by having a child in the home. In the area of fiscal policy, progressive taxation based on the family unit (quotient familial) and mechanisms linked to the costs of childcare and schooling provide households with a tax break based on the number of children. Finally, within the pension system, family benefits apply to pensioners who have raised children. Thus these different types of assistance intervene throughout the various stages of life. The level of assistance they provide depends on the number and age of the children but also on the household’s financial resources. This article aims to analyse these family allowances, tax breaks and other family benefits over a whole lifetime. It will study the overall coherence of these measures in 2010 and assess how they intervene throughout the household life cycle. In the first part, the elements of the three areas of intervention will be presented. The existing measures, their logic and an indication of the volumes of expenditure will be taken into account. This first analysis will provide a snapshot of different generations to which different legislation has applied and the variation in their career paths and child-bearing behaviour. In the second part, in order to counter-balance the generational effects, the child benefits will be studied through the lens of test cases. This part, with an exploratory aim, will seek to assess the changes in redistribution throughout the life cycle, depending on the size of the family, household financial resources and the characteristics of female activity. These test-cases illustrate the amounts – in the form of social, fiscal and pension benefits for families – that would have been received by a household of the generation born in 1950 if the legislation applicable in 2010 had been in force during its whole lifetime.