2015
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Stéphane Bernatchez, « Le concept de droits », Revue québécoise de droit international, ID : 10670/1.99ti82
Dans son article de 1963 proposant une charte des droits pour le Québec, le professeur Jacques-Yvan Morin avait énoncé divers fondements philosophiques des droits. Le présent texte examine les fondements contemporains qui ont été ajoutés par les travaux en philosophie et théorie du droit depuis la publication de cet article et l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne. Ainsi, dans la première partie consacrée à la philosophie du droit, après l’examen du libéralisme et du pluralisme, l’auteur se penche sur les principes développés par les tribunaux et l’hypothèse de l’éthicisation du droit. Dans la deuxième partie portant sur les théories du droit, le texte s’intéresse au pluralisme juridique et au droit souple, au pragmatisme juridique et à l’exigence de réflexivité ainsi qu’à la fonction éducative et promotionnelle des droits. Pour démontrer ces fondements philosophiques et théoriques contemporains des droits, l’auteur réfère aux travaux de nombreux spécialistes de la Charte québécoise qui pensent aujourd’hui le concept de droits.