Une évaluation ex ante des conséquences du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Résumé Fr En

Ce travail propose une représentation simple des conséquences du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en assimilant ce dernier à un dispositif de baisse du coût du travail s’adressant aux salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic. Cette représentation distingue des effets de compétitivité, consécutifs à la baisse des coûts de production occasionnée par la diminution du coût du travail, et des effets de substitution, consécutifs aux variations des coûts relatifs des facteurs de production. Deux traits principaux singularisent cette étude. En premier lieu, l’impact est chiffré au niveau des 1 544 434 établissements à notre disposition dans les déclarations annuelles de données sociales en 2011. En second lieu, nous tenons compte des conséquences de la baisse du prix des consommations intermédiaires domestiques à la suite de la diminution des coûts de production dans les autres branches. En dépit du fait que le CICE n’est pas particulièrement ciblé sur les bas salaires, plus des quatre cinquièmes de l’impact favorable du CICE sur l’emploi auraient pour origine des effets de substitution. Par ce canal, de l’ordre de 220 000 emplois pourraient être créés ou sauvegardés. Le CICE, d’un autre côté, conduirait à créer ou à sauvegarder près de 41 000 emplois par le canal d’effets de compétitivité. Pour la main-d’œuvre la plus qualifiée, ces créations d’emploi compenseraient partiellement, au niveau agrégé, les pertes d’emploi liées aux effets de substitution. D’après cette modélisation, le CICE pourrait à terme créer (ou éviter la destruction) de près de 261 000 emplois (en équivalent temps plein).

An ex ante evaluation of consequences of the competitiveness and employment tax credit (CICE)This paper proposes a representation of the consequences of the Competitiveness and Employment tax credit (CICE) by considering it like a reduction of labor costs. This representation distinguishes the competitiveness effects resulting from lower production costs caused by the labor costs reduction, and the substitution effects induced by changes in relative costs of production factors. Two main features characterize this study. Firstly, the impact is quantified by microsimulation on exhaustive social data in 2011, given the structure of the firm’s production costs. Secondly, we incorporate the effects of the fall in the price of domestic intermediate inputs induced by lower production costs in other sectors. We assumed low substitutability between different categories of labor, but greater substitutability between the intermediate inputs, productive capital and unskilled labor. Despite that the CICE is not really targeted on low wages, over 80 % of the favorable impact of CICE employment would result from substitution effects. Through this channel, the order of 220,000 jobs could be created. On the other hand, the CICE leads to the creation of about 40,000 jobs by the competitiveness effects channel. In total, given the assumptions, the CICE could create (or avoid the destruction of) nearly 261,000 jobs (full-time equivalent).Classification JEL : C63, C81, H32, J23.