Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité d'agriculture sur les retours du commerce de l'Inde, lors de la séance du 19 juillet 1790
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1884
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Charles François marquis de Bonnay et al., « Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité d'agriculture sur les retours du commerce de l'Inde, lors de la séance du 19 juillet 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.9t2hxl
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Résumé
Bonnay Charles François, marquis de, Prugnon Louis Pierre Joseph, Meifrund Pierre Joseph, Destouff Milet de Mureau Louis Marie Antoine, Ricard de Sealt Gabriel Joseph Xavier, Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte de, Cazalès Jacques Antoine de, Roederer Pierre Louis, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de. Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité d'agriculture sur les retours du commerce de l'Inde, lors de la séance du 19 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 197-200.