Les visions des internationalistes du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : une approche critique

Résumé Fr En

Une évaluation de la doctrine internationaliste montre que, si l’unanimité semble régner quant à l’ existence d’un droit des peuples à l’autodétermination, les contradictions restent vives quant à l’ interprétation qu’il convient de retenir de ce droit. Ces contradictions touchent principalement la définition de la notion de « peuple », qui suscite des conceptions différentes, d’ordre tantôt « territorial », tantôt « national », tantôt de nature « constitutive ». Lorsque les auteurs cherchent à objectiver la notion de peuple en vue de limiter les aléas des rapports de puissance, ils sont constamment confrontés à des dilemmes la rendant vulnérable tantôt à la critique de l’utopie, lorsque des considérations de justice sont avancées sans lien réel avec la pratique des Etats, tantôt à la critique de l’apologie, lorsque que c’est au contraire cette pratique qui détermine l’énonciation de la norme. Dans ce contexte, il serait vain de prétendre départager ses conceptions de manière générale et abstraite, en dégageant une hypothétique « nouvelle conception » qui opérerait la synthèse parfaite, apte à répondre à tous les défauts affectant les anciennes. En réalité, la définition de la notion de peuple est dynamique, et dépend essentiellement de l’évolution des rapports de force et des contradictions davantage que d’une nouvelle énonciation qui prendrait la forme d’une formule juridique originale.

An assessment of the right to self-determination in international legal scholarship reveals that, if the existence of this right seems to be unanimously accepted, conflicting views about its interpretation persist. These views focus mainly on the definition of the notion of ‘people’, which is analysed through different conceptions: ‘territorial’, ‘national’ or ‘constitutive’. When trying to define objectively the notion of people, authors are faced with a dilemma: either they support a ‘utopian’ position based on an abstract concept of justice, which remains disconnected with existing practice, or they try to root their position in existing practice, thus shifting towards an ‘apologetic’ position. Against this backdrop, it seems futile to try to overcome those difficulties in a general and abstract way by proposing an hypothetical, new, ‘perfect’ definition which would not suffer from the shortcomings of earlier approaches. In reality, the definition of the notion of ‘people’ is dynamic. It basically depends on the evolution of power relations, not on the ability to coin new, original legal formulae.