Dossier : Le septième continent de plastique. Quelle appréhension juridique pour quelle réalité écologique ?, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 28 janvier 2021, texte réunis par J-C. Cervantès, A. Chirossel et T. Ouedraogo

Abstract Fr

INTRODUCTION LE DÉCHET : SA DÉFINITION JURIDIQUE ET SES ENJEUX DE DROIT INTERNATIONAL, par Thierry OUEDRAOGO I. LE DÉCHET EN DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE (UE) : D’UNE APPROCHE EXTENSIVE À UNE CONCEPTION PLUS RESTRICTIVE II. LE DÉCHET EN DROIT INTERNATIONAL : ENTRE HÉTÉROGÉNÉITÉ ET INDÉFINITION III. QUELQUES PISTES DE RÉFLEXION POUR LA RÉDUCTION DE LA POLLUTION PLASTIQUE LE CONTINENT : UNE QUALIFICATION JURIDIQUE DU PHÉNOMÈNE EST-ELLE POSSIBLE ?, par Arthur THÉVENET I. TERMINOLOGIE ET PROPOS INTRODUCTIFS II. RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE EN HAUTE MER III. SURVOL DES CONVENTIONS INTERNATIONALES APPLICABLES EN HAUTE MER IV. SURVOL DE LÉGISLATIONS RÉGIONALES ET LOCALES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION V. PROPOS CONCLUSIFS L'EFFET DES PLASTIQUES SUR LES ÉCOSYSTÈMES MARINS, par Gérard FONTY I. FONCTIONNEMENT DE LA CHAÎNE TROPHIQUE MARINE OU OCÉANIQUE A. Les producteurs primaires B. Les consommateurs II. DEVENIR DES PLASTIQUES DANS LES OCÉANS ET LES MERS Les étapes de la dégradation III. CONSÉQUENCES DES PLASTIQUES SUR LES CHAÎNES TROPHIQUES MARINES A. Action physique B. Action chimique C. Le transport d'espèces invasives via le plastique IV. CONSÉQUENCES DES PLASTIQUES SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA BIOSPHÈRE A. Conséquences sur la biodiversité marine B. Conséquences sur le climat V. EFFETS DES PLASTIQUES SUR LES SOCIÉTES HUMAINES LA PROTECTION JURIDIQUE DU MILIEU MARIN : APPROCHE MARITIMISTE D'UNE RÉGLEMENTATION EN CHANTIER, par Mamadou T. DIALLO I. LE MILIEU MARIN : ENTITÉ JURIDIQUEMENT PROTÉGÉE II. UN CADRE NORMATIF GLOBAL ET IMPRÉCIS, UNE RÉPONSE GRADUÉE A. Les instruments conventionnels de préservation du milieu marinB. Les instruments non-conventionnels de préservation du milieu marin III. UNE RÉGLEMENTATION EN QUÊTE DE PRÉCISION A. Des normes en-deçà des enjeux ? B. Une réglementation au rythme des enjeux POLLUTION PLASTIQUE DES OCÉANS : DU DROIT A L’ÉTHIQUE ET VICE-VERSA, par Raphaël MAUREL I. LE DROIT PEUT-IL SE « SAISIR » DU PROBLÈME DU « SEPTIÈME CONTINENT DE PLASTIQUE » ? A. La capacité du droit à se saisir du problème ou les limites de la personnification B. Un manque de volontarisme public pour faire face au problème global II. PEUT-ON S’APPUYER SUR L’ARTICULATION ENTRE DROIT ET ÉTHIQUE POUR LUTTER CONTRE LE PHÉNOMÈNE ? A. L’intérêt d’envisager le sujet sous l’angle de l’éthique environnementale B. La mobilisation possible d’outils juridiques au support de l’enjeu éthique