2001
Cairn
Olivier Nay, « Négocier le partenariat : Jeux et conflits dans la mise en œuvre de la politique communautaire en France », Revue française de science politique, ID : 10670/1.a9a0kk
La politique des fonds structurels constitue depuis une dizaine d’années l’un des principaux instruments de l’intervention communautaire dans les États de l’Union européenne. Elle s’appuie depuis le traité de Maastricht sur le principe de partenariat dont la mise en œuvre suppose la participation croisée des administrations nationales, régionales et locales à la gestion des crédits européens. L’aménagement de ce principe, placé sous la responsabilité des gouvernements nationaux, a été réalisé en France au début des années 1990 dans le cadre de la réforme de l’État déconcentré et de lois approfondissant la décentralisation. Celles-ci ont redéfini les équilibres de compétence entre les préfectures, les directions techniques des ministères et les collectivités locales. On comprend à ce titre que la redistribution des pouvoirs entre les acteurs publics territoriaux, réalisée en partie pour améliorer la conduite de la politique communautaire, se soit accompagnée de jeux de tension et de résistances. Prenant appui sur l’exemple du Fonds social européen (FSE), le présent article entend montrer que l’institutionnalisation du partenariat régional dans la gestion des fonds européens a abouti à une diversité d’équilibres politico-administratifs sur le territoire. Ces équilibres sont rapportés ici à deux ordres de facteurs : le poids des expériences localisées forgées antérieurement à la réforme des années 1990 ; les jeux concurrentiels auxquels se livrent, de 1994 à 1999, les acteurs politiques et administratifs mobilisés dans l’instruction quotidienne des dossiers européens.