Opinion de M. Dosfant sur le contrôle des actes en annexe à la séance du 22 novembre 1790

Fiche du document

Date

1885

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Collection

Persée

Organisation

MESR

Licence

Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.



Citer ce document

Jean Antoine Dosfant, « Opinion de M. Dosfant sur le contrôle des actes en annexe à la séance du 22 novembre 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.aa8s60


Métriques


Partage / Export

Résumé 0

Dosfant Jean Antoine. Opinion de M. Dosfant sur le contrôle des actes en annexe à la séance du 22 novembre 1790. In: Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. pp. 662-672.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en