Metadatas
June 21, 2021
- handle: 10670/1.aaiv34
- halshs: halshs-03264873
Keywords
Responsabilité Environnement Prison Conditions de détention Atteinte à la dignité humaine Responsabilité de l'Etat Préjudice Réparation du préjudice Responsabilité du fait des lois et des traités Responsabilité pour faute Faute simple Législateur Promesse non tenue Carence fautive de l'Etat Pollution atmosphérique Contrôle d'une installation classée Responsabilité sans faute Rupture de l'égalité devant les charges publiques Air et atmosphère Information sur la qualité de l'air Prévention de la pollution de l'air Installation classéeSimilar subjects
Obligation Accountability Moral responsibility Responsabilidad moral Responsabilité morale Responsabilité (morale) Responsabilité (philosophie) Obligation moraleCite this document
Hafida Belrhali, « La responsabilité administrative de demain: potentialités et contentieux potentiels », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.aaiv34
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Abstract
L'avenir de la responsabilité administrative dépend des voies que le juge a déjà ouvertes et qui continueront d'être exploitées (responsabilité pour inconstitutionnalité de la loi, injonction et réparation, action de groupe...). L'horizon de la responsabilité est également déterminé par les situations préjudiciables, qui dans de nombreux domaines (environnement, santé, police...), sont, dès à présent, identifiables. Ces contentieux potentiels sont le reflet des attentes des citoyens à l'égard de la puissance publique.