Une gouvernance insularisée : participation nationale et intérêts européens dans l’élaboration des normes sanitaires internationales

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2016

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Louise Dangy, « Une gouvernance insularisée : participation nationale et intérêts européens dans l’élaboration des normes sanitaires internationales », Revue française d'administration publique, ID : 10670/1.ab7sqn


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Le Codex est l’organisation intergouvernementale qui établit les normes garantissant la sécurité sanitaire des aliments. En 2003, l’Union européenne en est devenue membre à part entière, donnant lieu à un mode de participation inédit des institutions européennes au jeu multilatéral. Cet article entend montrer que cette participation conduit à accroître l’autonomie des équipes nationales et communautaire chargées du suivi des travaux du Codex, et aboutissent à installer la Commission européenne en position de pilote des négociations internationales dans ce domaine. Ce processus apparaît notamment au travers de la mise en concurrence des pourvoyeurs d’expertise scientifique qui sous-tend les normes du Codex.

– An insular governance: national participation and European interests in defining international sanitary norms – The Codex is an intergovernmental organisation mandated to elaborate international food safety standards. In 2003, the EU became a full member of Codex. It generates an innovative way for the European participation to multilateralism. This article shows that this reconfiguration lead to an increase of the autonomy of both national and European administrative teams that participate into Codex works. Furthermore, the European Commission took the leadership in those negotiations; this is especially observed in the management of the competitive scientific expertise underlying Codex standards.

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