Médicalisation versus démédicalisation de la pénibilité des parcours professionnels : Le travail politique de deux arguments (2003-2013)

Résumé Fr En

Un cycle législatif a procédé par à-coups à l’institutionnalisation de la pénibilité des parcours professionnels dans le cadre de trois réformes des retraites (2003, 2010, 2013). La « pénibilité » a été introduite dans ce cadre avec un enjeu qui a supposé de la définir en droit social. Il s’est agi pour le législateur d’élaborer un dispositif de départ anticipé compensant l’usure prématurée imputable au parcours professionnel. La nécessité d’objectiver cette usure a conduit les acteurs à mobiliser de manière contradictoire l’autorité médicale de deux arguments. Fondé sur la littérature épidémiologique identifiant les effets propres de certaines conditions de travail sur l’espérance de vie sans incapacité, le premier argument a posé que l’exposition à ces conditions valait preuve suffisante de l’existence de la pénibilité. Sur la base du traitement de la maladie en droit social, le second argument a posé que la pénibilité ne pouvait exister que médicalement constatée dans ses effets. Cette opposition entre effets différés-présumés et effets immédiats-constatés sur la santé a pris la tournure d’un combat partisan. La solution institutionnelle trouvée en 2013, sous une majorité de gauche, s’est ainsi présentée comme la revanche d’une approche « démédicalisée », fidèle au premier argument, contre celle trouvée en 2010, sous une majorité de droite, ayant pris appui sur l’autorité du second. L’article se propose de donner une intelligibilité sociologique à l’institutionnalisation itérative et conflictuelle de la pénibilité, à partir de la concurrence de légitimité entre ces deux registres d’autorité médicale. Il révèle ce qu’il y avait d’inédit dans l’action publique configurée en 2003, à savoir la nécessité d’articuler des champs assurantiels jusque-là étrangers, celui des retraites et celui de la gestion des risques professionnels.

Medicalization versus demedicalization of occupational hardship : political wrangling between two arguments (2003-2013) In a back-and-forth legislative cycle, occupational hardship has been institutionalized by three pension reforms (2003, 2010 and 2013). “Hardship” (“pénibilité”) was introduced into this framework with implications that required a definition in social law. Legislators sought to design an early retirement scheme to compensate for premature exhaustion due to occupational hardship. The need to define “exhaustion” prompted legislators to invoke the conflicting medical authority of two arguments. According to the first argument, based on the epidemiological literature identifying the effects of certain working conditions on life expectancy without disability exposure to these conditions is sufficient proof of hardship. According to the second argument, based on the treatment of ill health in social law, hardship can only be established by a medical assessment of its actual effects. Over time, the conflict between assumed delayed effects and observed immediate effects on health turned into a partisan political issue. The institutional solution devised in 2013 under a Socialist government therefore looked like the revenge of a “demedicalized” approach, in line with the first argument, on the solution devised in 2010 under a Conservative government, which rested on the authority of the second argument. This article proposes a socio-logical understanding of the iterative, confrontational institutionalization of occupational hardship underpinned by the competing legitimacy of these two registers of medical authority. This process reveals an original development in public policy in 2003, namely the coordination of two previously distinct fields of insurance – pensions and occupational hazards.