2011
Cairn
Stéphanie Lacour, « Chapitre 7. Nanopatents and their impact on the medical environment », Journal International de Bioéthique, ID : 10670/1.af6b0l
Le domaine de la nanomédecine est perçu, par les pouvoirs publics comme par les industriels, comme très prometteur. Même s’il promet d’être long et difficile, le processus consistant à convertir les recherches fondamentales en produits commercialement viables est déjà lancé.Les risques, toxicologiques comme juridiques, font partie des enjeux de ce développement. Les incertitudes concernant les brevets dans le domaine des nanotechnologies sont également en cause. Malgré ces risques, la course aux brevets est bel est bien lancée. Les nanobrevets sont même sur le point de porter atteinte aux fondements juridiques de l’économie de l’innovation, de la recherche et développement et de l’industrie dans une mesure jusqu’ici ignorée, du fait de l’immense variété des applications entrevues pour ces technologies.De manière générale, le champ des nanotechnologies suscite des problèmes complexes de définition du champ de la brevetabilité. Le caractère émergent et générique de ces technologies entraîne également une extension de l’appréciation portée sur les critères de délivrance des brevets qui pourraient s’avérer préjudiciable, à terme, pour l’innovation dans son ensemble. Dans le domaine médical, ces problématiques sont, en outre, exacerbées par les challenges auxquels les grandes compagnies pharmaceutiques sont confrontées, à l’heure où la plupart de leurs brevets les plus lucratifs tombent dans le domaine public, pour maintenir leur position face à des concurrents nouvellement entrés dans l’arène.