Discussion de l'article 5 du décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791
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1887
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Alexandre François vicomte de Beauharnais et al., « Discussion de l'article 5 du décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.ah8a0h
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Résumé
Beauharnais Alexandre François, vicomte de, André Antoine Balthazar d', Goupil de Préfeln Guillaume François, Delavigne Jacques, Démeunier Jean Nicolas, Lavie Marc David, Loys Jean-Baptiste. Discussion de l'article 5 du décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. pp. 576-577.