2008
Cairn
Catherine Bac et al., « Les effets de la réforme du minimum contributif en 2003 : limités et éphémères », Retraite et société, ID : 10670/1.ai5bxb
Le minimum contributif garantit une pension minimale aux assurés du régime général. Ce dispositif a été modifié par la réforme de 2003 avec l’introduction d’une majoration. Celle-ci augmente le niveau du minimum contributif en fonction des périodes cotisées par l’assuré. L’objet de cet article est d’évaluer l’effet de la réforme de 2003 sur le niveau des pensions versées par le régime général aux retraités ayant pris leur retraite entre 2004 et 2006. Après une décomposition de l’effet théorique de cette modification, l’incidence est analysée à partir de données réelles portant sur le flux des nouveaux retraités du régime général. Il apparaît que les répercussions de la réforme du minimum contributif sont complexes et variables selon les générations et les années de passage à la retraite. Cette complexité est en partie due au fait que cette réforme se combine à l’augmentation du coefficient de proratisation utilisé dans le calcul du droit propre, qui absorbe en partie les hausses du minimum contributif.