15 octobre 2015
Christelle Rabier, « 18 octobre: fin de la consultation "Projet de loi pour une République numérique" », Academia, ID : 10670/1.alpga9
L'Etat consulte: il a lancé une consultation en ligne à propos du projet de Loi pour une République numérique. Cette consultation - à laquelle vous pouvez répondre après inscription - se terminera le 18 octobre 2015. A cette occasion, un débat anime l'enseignement supérieur français à propos des archives électroniques ouvertes, qui font l'objet de l'article 9 (Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique). Signalons plusieurs prises de position en faveur de la limitati...