Tuteurs sans mandat. Jusqu’à quel point les États territoriaux (Landstände) allemands représentaient-ils le peuple ?

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La représentation est une fiction, et non un fait. Il n’y a donc pas de sens à se demander si les états représentaient vraiment ou non l’ensemble d’un pays. Dans une perspective historienne, il faut plutôt se demander qui faisait usage de cette fiction représentative, pourquoi et avec quel succès. Dans les principautés allemandes du Saint Empire romain germanique, les états territoriaux (Lanstände) - composés de la noblesse provinciale, des villes et des corporations ecclésiastiques - étaient censés « représenter l’ensemble du pays » (la Saxe, la Hesse, la Bavière, la Poméranie, etc.). Cet article analyse ce que les juristes allemands spécialistes de droit public entendaient lorsqu’ils utilisaient cette expression tout au long du 17e et du 18e siècle. Il essaie de montrer qu’un changement important s’est produit à la fin du 18e siècle. La notion de représentation a changé de signification, passant de l’idée de repraesentatio identitatis à la représentation du peuple par mandat - un nouveau modèle auxquels les Landstände n’étaient ni capables, ni désireux de se conformer.

Custodians without mandates. In how far did German territorial estates represent the whole people?Representation is a fiction; not a fact. It therefore makes no sense to ask whether estates really represented the whole country or not. Rather, from a historical perspective, we have to ask who used the fiction of representation, as well as why and with what success. In the single principalities of the Holy Roman Empire of the German Nation, “Landstände” – provincial nobles, cities, and ecclesiastical corporations – were said to “represent the whole country” (of Saxony, Hesse, Bavaria, Pomerania, etc.). The article analyses what German scholars of public law exactly meant by using that phrase throughout the XVIIth and XVIIIth centuries. It tries to show that there was a significant change in the end of the XVIIIth century; the notion of representation changed from repraesentatio identitatis to representation of the people by mandate – a new standard the “Landstände” were neither able nor willing to meet.