Les réguliers et la procédure d'appel comme d'abus : le cas des récollets, 1695-1710 (2e partie)

Abstract 0

Dans le premier billet concernant l'étude de cas consacrée aux récollets, j'avais analysé une affaire qui se déroulait dans les années 1694-1698. Celle-ci montrait comment le parlement, à l'occasion de l'enregistrement de lettres patentes, se saisissait d'un conflit interne à l'Ordre. Le prétexte était tout trouvé pour examiner les statuts des religieux : ces statuts donnaient-ils la possibilité de recourir à la procédure d'appel comme d'abus ? Si le parlement finissait par enregistrer les le...

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