Avis du Conseil d'État sur la question de savoir quelle est la portion des émoluments alloués aux instituteurs dans les villes de plus de 100,000 âmes et dans les communes du département de la Seine visées à l'article 12, § 4, de la loi du 19 juillet 1889, qui doit être soumise à la retenue pour la retraite
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1890
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H. de Villeneuve et al., « Avis du Conseil d'État sur la question de savoir quelle est la portion des émoluments alloués aux instituteurs dans les villes de plus de 100,000 âmes et dans les communes du département de la Seine visées à l'article 12, § 4, de la loi du 19 juillet 1889, qui doit être soumise à la retenue pour la retraite », Bulletin administratif de l'instruction publique, ID : 10670/1.avg8rs
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de Villeneuve H., Laferrière Ed., Flourens Abel. Avis du Conseil d'État sur la question de savoir quelle est la portion des émoluments alloués aux instituteurs dans les villes de plus de 100,000 âmes et dans les communes du département de la Seine visées à l'article 12, § 4, de la loi du 19 juillet 1889, qui doit être soumise à la retenue pour la retraite. In: Bulletin administratif de l'instruction publique. Tome 47 n°904, 1890. pp. 599-600.