L'impact du contentieux indemnitaire DALO sur les politiques du logement : coup d'épée dans l'eau ou ultime sursaut en faveur de l'effectivité du droit ?
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27 août 2021
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- handle: 10670/1.avq58o
- halshs: halshs-03314694
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Aide Sociale Logement social Droit au logement opposable (DALO) Mise en oeuvre Contentieux indemnitaireSujets proches
Public welfare--Government policy Welfare (Public assistance) Social welfare Poor relief Public welfare reform Relief (Aid) Welfare reform Public assistance Benevolent institutions Public relief Public charities Government housing projects Malediction Cursing and blessing Execration Imprecation Economía de la vivienda Problema de la vivienda Anatema Execración Imprecación Maldición y bendición Droit au logement opposable Aide sociale PLR Programme à loyer réglementé Habitat social Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Systèmes d'assistance Bien être social Assistance sociale Protection sociale Oeuvres sociales Assistance publique Prestations sociales Logement en milieu urbain Habitat (logement) Habitat humain Conditions d'habitation Logements Hébergement Percussion (mécanique) Faveur Bénédictions Anathème Défixion Maléfices Grâces Exécration Malédiction Imprécation Locatif social Habitations subventionnées par l'État Habitations sociales Logement locatif social Parc locatif social Habitations économiques Habitat social Logements sociaux RN 7732-18-5Citer ce document
Caroline Bugnon, « L'impact du contentieux indemnitaire DALO sur les politiques du logement : coup d'épée dans l'eau ou ultime sursaut en faveur de l'effectivité du droit ? », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.avq58o
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