L'influence de l'analyse économique du droit sur la lutte contre la corruption internationale : incitation de l'homo economicus à la négociation et « efficience » de la politique pénale

Résumé Fr En

Il peut être observé, en matière de corruption comme dans d'autres domaines pénaux, un glissement progressif vers un système pénal ouvert à des sanctions négociées et ayant recours à des leviers incitatifs. Le législateur met en balance le risque d'une peine d'amende élevée, à vocation dissuasive, avec la possibilité pour le délinquant de bénéficier de transactions alternatives aux poursuites. Dès lors, il s'agit d'associer « l'incitatif », moderne, économique et consensuel, au « dissuasif », originel, juridique et coercitif. En somme, la politique pénale en matière de corruption internationale repose à la fois sur l'anticipation des choix opérés par un délinquant homo economicus et sur la rationalisation des coûts judiciaires, dans la perspective d'une politique pénale économiquement efficiente.

It can be observed, in matters of bribery as in other penal areas, a gradual shift towards a penal system open to negotiated sanctions and using incentive levers. The legislator balances the risk of a high fine penalty, intended to deter, with the possibility for the offender to benefit from alternative transactions to prosecution. Therefore, it is a question of associating the "incentive", modern, economic and consensual, with the "deterrent", original, legal and coercive. In short, criminal policy on international corruption is based both on the anticipation of the choices made by a homo economicus offender and on the rationalization of legal costs, with a view to an economically efficient criminal policy.