Le sport professionnel saisi par sa convention collective : genèse d’une définition singulière (France, 1995-2014)

Résumé Fr En

L’adoption de la convention collective du sport en 2005 a permis au monde sportif dans son ensemble de se constituer en branche professionnelle pour encadrer et renforcer les règles de travail dans le secteur des activités sportives. Le texte cristallise dans un de ses chapitres la notion de sport professionnel qui, en vertu de son acception bien mal aisée à contrôler, réveille des querelles de définition lors des négociations collectives. Si le sport professionnel renvoie communément dans ses usages indigènes au couple d’opposition amateur/professionnel, il résiste en effet à toute tentative de définition juridique stable, le législateur se référant le plus souvent au contrat de travail formel caractérisé par une relation de subordination entre un employeur et un employé. Ces écarts de définition entre l’usage et le droit conduisent à s’interroger sur les processus qui débouchent pourtant à son emploi dans le droit conventionnel. L’article analyse les déterminants qui ont amené les négociateurs de la branche, employeurs comme salariés, constitués en groupe d’intérêts, à produire et adopter cette catégorie d’analyse de la réalité sportive, aussi peu fiable que satisfaisante à l’usage. Le raisonnement débouche finalement sur le paradoxe suivant : la convention reconnaît dans son droit une pratique qu’elle n’est jamais parvenue à définir juridiquement.

In 2005, a collective bargaining agreement was adopted, enabling the entire French sports sector to be organised as a professional branch for the purposes of supervising and enforcing work regulations in the sports sector. One chapter of the collective bargaining agreement covers the concept of professional sports, but due to the difficulty laying out a definition with clear boundaries, this sparks debates over definitions during collective bargaining. While ‘professional sports’ is commonly used in opposition to amateur sports, the term is resistant to any stable legal definition, with legislation in most cases referring to the formal work contract characterised by an employee/employer relationship of subordination. These gaps between the common definition and the legal one prompt questions about the processes that nevertheless result in this term being used in contract law. The article analyses the determining factors that led the negotiating parties within the branch – employers and employees, organised into interest groups – to produce and adopt this analytical category for the sporting world that is unreliable but still suitable in practice. The reasoning eventually leads to a paradox : contract law acknowledges a practice that it has never successfully defined in legal terms.