Des savoirs économiques au prix du médicament. La trajectoire bureaucratique des avis d’efficience en France

Résumé Fr En

Depuis 2012, la négociation sur le prix des médicaments innovants entre l’État et les industriels prend en compte un « avis sur l’efficience » émis par une commission de la Haute Autorité de santé. Cette nouvelle procédure mobilise des savoirs économiques, dont l’introduction n’a rien d’évident dans le contexte institutionnel français, traditionnellement rétif à l’usage de l’économie. À partir d’une enquête sociologique conduite auprès des services et de la Commission d’évaluation économique de la HAS, cet article analyse la façon dont le calcul coûts-résultats a été introduit dans la fixation des prix des médicaments, en insistant sur le travail opéré par les économistes de la HAS sur les méthodes et les procédures d’évaluation économique. Ces dernières se caractérisent par un degré accru de formalisation. Il pointe aussi les effets institutionnels de l’introduction des avis d’efficience, qui rapprochent des acteurs ayant jusqu’alors travaillé de manière largement séparée, sans pour autant ouvrir publiquement les débats relatifs aux prix des médicaments.

Since 2012, negotiations between the state and industry on the price of innovative medicine have taken into account an “efficiency notice” issued by a High Health Authority (HAS) commission. This new procedure mobilizes economic knowledge, the introduction of which has been difficult in the French institutional context, traditionally resistant to the use of economics. This article analyses the way in which cost-result calculations have been introduced in fixing drug prices, based on a sociological survey conducted among the services and the economic evaluation commission of the HAS. It emphasizes the work carried out by the HAS economists on economic evaluation methods and procedures. The latter are characterised by an increased degree of formalisation. It also points to the institutional effects of the introduction of efficiency notices, which bring together players who have hitherto worked largely separately, without, however, opening up public debates on drug prices.