June 17, 2024
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Arthur Porret, « In dubio pro reo, quand la sécurité routière se heurte à la sécurité juridique: note sous CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° 23/00035 – 09 mai 2023 », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10.35562/bacage.768
Le 9 mai 2023, la 6e Chambre des appels correctionnels de Grenoble relaxait un individu prévenu du chef d’excès de vitesse et faisait la démonstration, après une interprétation conforme des textes mobilisés ou laissés à sa disposition, des limites de la répression des infractions au Code de la route.