Discussion du projet de décret de M. Audier-Massillon sur le payement des gages d’offices, lors de la séance du 13 février 1791
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1886
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Antoine Bourdon et al., « Discussion du projet de décret de M. Audier-Massillon sur le payement des gages d’offices, lors de la séance du 13 février 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.ba50wo
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Résumé
Bourdon Antoine, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de, Croix Charles Lidewine Marie de, Audier-Massillon Bruno-Philibert. Discussion du projet de décret de M. Audier-Massillon sur le payement des gages d’offices, lors de la séance du 13 février 1791. In: Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. pp. 156-157.