Conflits du travail et justice de paix à Paris, 1791-an XI

Résumé Fr En

L’historiographie du travail comme celle de la justice se sont peu intéressées au rôle du juge de paix en matière de travail. Celui-ci s’est pourtant vu attribuer des compétences qui l’amenaient à intervenir dans la régulation des litiges, avant comme après la création des tribunaux de prud’hommes. Mais les limites de son périmètre d’action sont rendues floues par l’absence de définition stricte des catégories qui désignent les acteurs comme les relations contractuelles qui les lient, supposées induire à leur tour des régimes d’emploi ou de rémunération spécifiques, à temps ou à façon. Fondé sur l’analyse d’un corpus de 558 litiges portés devant quatre justices de paix parisiennes entre 1791 et l’an XI, l’article tente de réévaluer la portée de l’institution sur la régulation des rapports de travail et la reconfiguration des assignations socioprofessionnelles, et montre que l’action du juge parisien est loin de se cantonner à la connaissance de menus litiges en matière de gages et de salaires journaliers.

Labour disputes and justice of the peace in Paris, 1791-year XILabour historiography as well as historiography of the judiciary has paid little attention to the justice of the peace regarding its role in labour regulations. Yet it has been awarded skills that led him to intervene in the regulation of disputes, before and after the establishment of the courts of prud’hommes. However, limits of its scope for action are made blurry by the lack of strict definition of the categories that designate actors as well as contractual relations, which in turn supposedly induce specific employment or wages arrangements (piece or time wages). Based on the analysis of a corpus of 558 disputes brought before four Parisian justices of the peace between 1791 and year XI, the paper reassess the scope of the institution on the regulation of labour relations and the reconfiguration of professional identities. The action of the Parisian judge is far from limited to petty disputes concerning wages of domestic workers and daily wages.