Appel nominal sur la question : "y a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ?", lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)

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2012

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Pierre Marie Delaunay et al., « Appel nominal sur la question : "y a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ?", lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.bd2ryj


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Delaunay Pierre-Marie, Bernard de Saintes, Dugenne François-Elie, Pénières Jean Augustin, Bourdon (du Loiret), Guérin Pierre, Lombard-Lachaux Pierre, Le Clerc Claude-Nicolas, Dartigoeyte Pierre-Arnaud, Veau de Launay Pierre Louis Athanase, Bodin Pierre-Joseph-François, Duval Charles-François-Marie, Sevestre Joseph-Marie-François, Cambon Pierre-Joseph, Bousquet François, Ichon Pierre-Louis, Chazal Jean-Pierre, Chambon [La Tour] Jean Michel, Julien Jean, Lomont Claude-Jean-Baptiste, Bô Jean-Baptiste, Gaston Raymond, Clauzel Jean-Baptiste, Belley Jean-Baptiste, Jeannest Pierre-Edme-Nicolas, Bourbotte Pierre, Maure Nicolas-Sylvestre, Montégut Etienne-François-Sébastien, Pémartin Joseph, Romme Gilbert, Billaud-Varenne, Fréron Louis-marie-stanislas, Collot d'Herbois Jean-Marie, Boyaval Charles-Louis-Laurent, Lesage-Senault Gaspard-Jean-Joseph, Duhem Pierre-Joseph, Lefiot Jean-Alban, Thirion Didier, Couturier Jacob, Lequinio Marie-Joseph, Génin Jean françois, Roussel Claude-Jean De La Porte-Latine, Legendre (de Paris) Louis, Laurent Claude-hilaire, Bentabole Pierre-Louis, Pointe Noël, Patrin Eugène-melchior-louis, Le Cointre Laurent, Tallien Jean-Lambert, Chénier Marie-Joseph de, Dupuis Charles-françois, Albitte Antoine-Louis, Lofficial Louis-Prosper, Gaudin Joseph-Marie-Jacques-François, Maignen François, Ingrand François-Pierre, Milhaud Jean-Baptiste. Appel nominal sur la question : "y a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ?", lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. pp. 99-117.

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